Séance du 5 avril 2012 – Défendons la ligne SNCF n° 5
12 avr
Vœu d’urgence de Samuel HAZARD, Guy NAVEL, Jean PICART et Christian PONSIGNON
La ligne 5 Châlons-Verdun-Conflans-Metz permet à des milliers de personnes de se rendre chaque année dans les grandes métropoles pour étudier, travailler, se soigner… Elle participe ainsi au désenclavement de notre département, et notamment du Nord-Meusien. Par ailleurs, les transports ferroviaires sont des transports collectifs émettant peu de CO2, et sont ainsi considérés comme un mode de transport durable.
Malgré son utilité, la ligne 5 est régulièrement menacée. D’ailleurs, sans l’intervention du Conseil Régional de Lorraine dirigé par Jean-Pierre MASSERET depuis 2004, elle serait aujourd’hui fermée. Tout le monde se souvient ici que Gérard LONGUET, ancien Président du Conseil Régional, parlait de TER, Transports Express Régionaux et non de Trains Express Régionaux. L’actuel Ministre de la Défense était en effet favorable à la disparition de la gare de Verdun et par conséquent de la ligne 5. Comment ne pas mentionner que l’action régionale s’est traduite notamment par le financement et l’affectation de matériels roulants de nouvelle génération, la prise en charge du transport des élèves entre Etain et Verdun par le réseau TER Métrolor, ainsi que par l’amélioration des dessertes entre Verdun et Nancy. D’ailleurs, le Conseil Régional de Lorraine réfléchit à remettre en service la ligne directe Verdun-Nancy les vendredi et dimanche soirs. Ce que je souhaite le plus rapidement possible !
Séance du 5 avril 2012 – Fonctionnement CODERPA Meuse
12 avr
Question Orale d’Alain VERNEAU au nom du Groupe des Elus de Gauche
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 17 juin 2011, nous vous avions alerté sur l’étonnement des représentants des organisations de retraités sur les dysfonctionnements du CODERPA qui ne s’est réuni qu’une seule fois depuis l’élaboration du schéma gérontologique (en 2009) et dont les commissions ne fonctionnement plus.
Le CODERPA, instrument d’expression et de partage démocratique, se veut un lieu de réflexion et d’échanges permettant aux participants de formuler des avis et des propositions sur tout ce qui conditionne la vie des retraités et personnes âgées. En particulier, il aurait pu être associé à la définition du Plan Régional de Santé (PRS) et aux réflexions conduites dans le cadre de la conférence des territoires.
Il est également indispensable que le CODERPA soit informé régulièrement de la mise en œuvre et du suivi du Schéma Gérontologique Meusien.
Ordre du jour du Conseil général du 5 avril 2012
22 mar
Ordre du jour du Conseil général du 5 avril 2012
- Constitution de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) relatifs aux Sports de nature de la Meuse
- Grille de répartition des agents des collèges
- Groupement de commande ENT – Avenant à la convention
- Présentation du Projet Régional de Santé
- Demande d’intégration du Département de la Meuse en tant que membre à part entière du Sommet des Exécutifs de la Grande Région et membre associé au Groupement Européen de Coopération Transfrontalière ‘ Secrétariat du Sommet Grande Région’
Ordre du jour du Conseil général du 15 mars 2012
13 mar
Ordre du jour du Conseil général du 15 mars 2012
- SEMMA – Augmentation de capital
Meuse 55 – Février 2012
13 mar
Changer de politique
Dans un contexte de crise toujours présente, aggravée par une politique nationale d’austérité pénalisant les classes moyennes et populaires, la Droite départementale a choisi d’augmenter le taux des impôts locaux, malgré l’opposition du Groupe des Elus de Gauche. Cette augmentation des recettes ne lui permettra d’ailleurs pas de maintenir les investissements au niveau des besoins réels du département. Alors que la situation économique de la Meuse se détériore et que l’emploi est durement touché, l’investissement public reste pourtant un élément essentiel pour nos entreprises. De plus, les aides à nos communes et associations se resserrent, d’autant que le relais pris par les fonds d’accompagnement du Laboratoire de Bure trouve aussi ses limites.
La Droite nationale poursuit sa politique d’asphyxie financière des collectivités territoriales, tout en n’assumant pas une réforme qui les laisse dans le plus grand flou juridique. L’UMP continue aussi de fustiger les collectivités, leur reprochant l’emploi d’un personnel rendu nécessaire par le désengagement de l’Etat.
Les prochains mois nous offriront la possibilité de changer de politique par les élections présidentielle et législatives. Il est temps de réellement réguler le secteur financier et bancaire. Il est temps de retrouver les milliards d’euros de recettes perdues en cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux plus fortunés, pour au contraire aider efficacement les PME, les industries victimes d’une mondialisation non maîtrisée et l’économie du futur. Il est temps de reprendre en main notre santé, notre retraite, nos droits sociaux. Il est temps enfin de faire confiance aux collectivités locales, proches des citoyens, en mettant en œuvre une véritable étape de la décentralisation, favorisée par un financement fondé sur la solidarité nationale.
Séance du 9 février 2012 – Pour nos enfants, mobilisation contre la suppression inacceptable de postes d’enseignants
9 fév
VOEU D’URGENCE de Diana ANDRE au nom du Groupe des Elus de Gauche
Monsieur le Président,
De nouveau en Meuse la rentrée scolaire de septembre 2012 sera placée sous le signe de la réduction de postes entraînant des fermetures de classes.
Le dogme, élevé en institution, du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux s’attaque à l’Ecole sans tenir compte des réalités du terrain, des difficultés des écoles et des établissements, l’économie prime sur tout.
Notre ruralité rassemble en son sein des structures scolaires bien entretenues et le plus souvent dotées d’équipements numériques performants. Il faut souligner l’engagement des collectivités locales qui ont à cœur d’offrir un service de qualité pour l’éducation de nos enfants.
Séance du 9 février 2012 – Suppressions de postes et de classes dans l’enseignement
9 fév
Vœu d’urgence de Jean PICART au nom du Groupe des Elus de Gauche
Nous sommes, à notre niveau, concernés par les 792 suppressions de postes et de classes dans les établissements d’enseignement Lorrains.
Rien que pour notre département, c’est une quarantaine de postes supprimés dès septembre, dans nos écoles élémentaires et maternelles.
Nous sommes victimes du dogme de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Les effectifs vont s’alourdir dans les classes.
Nous souhaitons intervenir pour enrayer cette machine infernale contraire à la ruralité et aux besoins éducatifs.
Séance du 9 février 2012 – suppression postes d’enseignants à Verdun-ville
9 fév
Vœu d’urgence de Samuel HAZARD
Nous ne reviendrons pas ici sur la politique nationale en matière d’éducation et ses conséquences catastrophiques sur notre département, point qui vient d’être développé par nos collègues du Groupe. Nous souhaitons ici attirer l’attention de l’Assemblée sur une conséquence particulière de cette politique en Meuse : la situation sur la ville de Verdun.
Rappelons en effet que sur 61 postes supprimés sur l’ensemble du département (incluant les postes devant élèves et les autres du type RASED), 18,5 (soit 30%) le sont sur Verdun-Ville. On peut certes y voir le résultat d’une gestion municipale condamnable (gestion irréfléchie des dérogations, de l’accueil périscolaire,…) et d’une attitude très favorable du Maire de Verdun à l’égard des décisions académiques de fermetures de postes, contrairement à l’opposition des autres élus de communes meusiennes.
Séance du 9 février 2012 – médécins généralistes : revoir la carte
9 fév
Vœu d’urgence de Roland JEHANNIN au nom du Groupe des Elus de Gauche
La Meuse a une densité en médecins généralistes inférieure à la moyenne régionale et nationale. De plus, leur répartition départementale n’est pas homogène et il apparaît que certains secteurs en sont moins bien pourvus. A ce titre, ils sont éligibles aux aides pour les généralistes qui s’y installent. Les secteurs concernés sont ceux de Stenay, Dun sur Meuse, Montmédy, Dieue-sur-Meuse et Pierrefitte-sur-Aire. A l’examen de cette situation, on est surpris de voir que des territoires comme Montfaucon, Varennes, Clermont, Damvillers, Etain, Spincourt pour le nord et d’autres pour le sud, seraient mieux pourvus en médecins généralistes puisque non primables. Ce qui à première vue ne semble pas évident.
Au delà de ce constat, et là où le bât blesse, ce sont donc les aides accordées ou non suivant le classement des territoires. Cela créé une distorsion entre eux en encourageant – peut-être – des candidats à l’installation à se diriger vers des zones primées.
Compte tenu que la majeure partie des cantons ruraux meusiens sont situés à la même enseigne, il serait juste et souhaitable qu’ils soient tous classés de la même façon.
Une rencontre au niveau de l’ARS semble nécessaire pour régler ce problème.
Séance du 9 février 2012 – loi sur les semences de ferme
9 fév
Vœu d’urgence de Roland JEHANNIN au nom du Groupe des Elus de Gauche
L’Assemblée Nationale a adopté le lundi 28 novembre 2011 une proposition de loi modifiant les Certificats d’Obtention Végétale (COV). Cette proposition de loi remet en cause le droit fondamental des agriculteurs à utiliser librement leurs semences de ferme. Elle protège les intérêts des gros lobbies semenciers contre ceux des agriculteurs. Elle porte atteinte au droit des paysans à choisir et maîtriser leurs productions en leur imposant de verser aux industries semencières une dîme sur les fruits de leurs récoltes.
Au delà d’un contexte de crise, cette loi qui contraint à payer le droit d’ensemencer ses propres récoltes risque d’étrangler encore un peu plus certaines catégories d’agriculteurs, mais c’est surtout la porte ouverte à la main mise totale de la production des semences par quelques uns mettant par là même des millions d’agriculteurs de la planète sous leur joug. Plus que la guerre conventionnelle, c’est l’arme de guerre de la faim qui se met en place. Mais c’est aussi la mise en place, en concentrant la production de semences aux mains de quelques uns, d’une destruction organisée de la diversité génétique en agriculture déjà bien mise à mal par les pratiques intensives actuelles.
Le Groupe des Elus de Gauche souhaite donc que notre Assemblée demande au Gouvernement la réécriture de cette loi en permettant aux agriculteurs d’ensemencer leurs propres récoltes et d’échanger entre eux librement et gratuitement les semences de ferme.
Séance du 9 février 2012 – Autoroute A4
9 fév
Vœu d’urgence de Roland JEHANNIN au nom du Groupe des Elus de Gauche
Prenant assez régulièrement cette autoroute, j’ai constaté que dans de nombreux secteurs le marquage au sol n’est pas toujours en bon état donc pas très visible. Il serait bon que notre collectivité alerte la SANEF sur cet état de fait et lui suggère d’utiliser une partie des 2 ou 3 % d’augmentation de ses prix de péage pour remédier à cette carence.
Séance du 9 février 2012 – Situation de la D905
9 fév
Question Orale de Roland JEHANNIN
Depuis plus d’un an, la D905 sur une partie de sa portion 3 voies dans la traversée du Bois des Caures est réduite à 2 voies sur près de 500 mètres à cause d’affaissements ou glissements de terrain. Cette situation dure trop vu les risques induits par ce rétrécissement de route en plein virage.
Je rappelle qu’il passe ici environ 2 000 véhicules/jour dont de très nombreux semis de bois qui ravitaillent l’usine d’Harnoncourt.
Habitué de cette route, j’ai constaté que très souvent l’accrochage n’est pas loin.
Afin que l’irréparable n’arrive pas, je vous demande, Monsieur le Président, de faire en sorte que ces travaux soient prioritaires.